Mentions légales

Informations légales et éditeur du site

Les présentes mentions légales s’appliquent exclusivement au site internet accessible à l’adresse: https://yaasoub.com. (ci-après «Site»).

La navigation sur le Site par tout Utilisateur (ci-après « Utilisateur ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

En vigueur au 31/08/2025

1. Editeur du Site

Conformément aux dispositions de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), les présentes mentions légales sont portées  à la connaissance de l’Utilisateur du Site

La navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Propriétaire / Éditeur du site :
Ya’soub Investment Company
6 rue d’Armaillé  75017 Paris- FRANCE
Web : www.yaasoub.com
Email : contact@yaasoub.com
RCS: Paris 917 779 795
SIRET : 91777979500017
APE :58.14Z
N° TVA intracommunautaire : FR23 917 779 795

Directrice de la publication :
Nawel Leulmi

Webmaster / Création du site :
Site WordPress conçu par YasicEco

Hébergement :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone : +37064503378
Email : domain@hostinger.com

2. Conditions Générales d’Utilisation

Objet du Site
Le présent Site a pour vocation de présenter les activités éditoriales et les publications de Yaasoub Éditions, maison d’édition spécialisée dans la littérature jeunesse (ci-après « l’Éditeur »).

Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques et de la compétence nécessaires pour accéder au Site et en utiliser les services. Il s’engage à consulter et utiliser les informations proposées uniquement à titre personnel, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

3. Produits et activité de l’Éditeur

Le Site a pour objet de présenter et de vendre les publications et produits proposés par Yaasoub Éditions, maison d’édition spécialisée dans la littérature jeunesse.

Les produits proposés incluent notamment (liste non exhaustive) :

  • des livres jeunesse imprimés, numériques et audio, édités par Yaasoub Éditions ou ses partenaires étrangers ;

  • des collections et séries thématiques pour différents âges ;

  • des accessoires et objets dérivés inspirés des illustrations et univers éditoriaux de l’Éditeur ;

  • tout autre produit ou contenu créatif développé ou distribué par l’Éditeur.

Les descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Pour toute question ou commande, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire du Site ou par email à l’adresse suivante : contact@yaasoub.com

4 Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités, y compris la consultation et l’achat des publications et produits proposés.

L’Éditeur et l’hébergeur, situés au sein de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n° 2016/679), ne sauraient être tenus responsables des perturbations liées à Internet, aux lignes téléphoniques, ou à tout dysfonctionnement matériel ou logiciel échappant à leur contrôle (saturation du réseau, panne serveur, coupure électrique, etc.).

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site ou lors de l’utilisation de ses produits numériques (livres numériques, audio, contenus interactifs). L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation de son équipement et de sa sécurisation contre tout virus, attaque ou intrusion.

L’Éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site ou renvoyant vers celui-ci, ainsi que pour tout préjudice pouvant découler de leur consultation.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site et dans les publications de Yaasoub Éditions (textes, illustrations, logos, photographies, marques, œuvres de l’esprit, bases de données, contenus audio, livres numériques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des éléments du Site ou des produits de l’Éditeur sans une autorisation expresse, écrite et préalable du propriétaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Suspension et maintenance

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site. Ces interruptions peuvent notamment intervenir pour la maintenance, les mises à jour techniques ou l’ajout de nouveaux produits et publications, effectués par le prestataire technique en charge du Site.
Cette suspension ne donne droit à aucune indemnisation ou recours de la part de l’Utilisateur.

7. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, ainsi que la gestion des cookies et traceurs, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

8. Droit applicable

Le présent Site est régi par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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