Conditions Générales de Vente

Ya’soub Éditions, marque éditoriale de Ya’soub Investment Company
SIRET : 91777979500017
Adresse : 6, rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
Email : contact@yaasoub.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes de produits (numériques ou non) passées via www.yaasoub.com, si après le Site

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• « Éditeur »: désigne Yaasoub Éditions,  responsable de la commercialisation des Produits proposés sur le Site.

• « Client » : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ou toute personne morale (professionnel), passant commande d’un Produit via le Site.

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.yaasoub.com

• « Produits » : l’ensemble des biens commercialisés par l’Editeur via le Site, incluant :

  • des Produits physiques (ex. : livres imprimés, coffrets, accessoires associés) livrés à l’adresse indiquée par le Client ;

  • des Produits numériques (ex. : e-books, contenus téléchargeables, fichiers numériques), délivrés sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne après validation de la commande.

• « Commande » : toute demande d’achat d’un ou plusieurs Produits effectuée par le Client sur le Site et validée conformément aux présentes CGV.

Les présentes CGV régissent la conclusion et l’exécution des commandes passées via le Site. Elles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit spécifique.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant validation de sa commande (case à cocher non précochée ou signature manuscrite).

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de l’ensemble des informations visées aux articles L111-1 à L111-8 et L221-5 du Code de la consommation, et notamment:

1. Les caractéristiques essentielles des Produits, telles que décrites sur le Site ;
2. Le prix total des Produits, incluant toutes taxes et, le cas échéant, les frais de livraison ou tout autre frais additionnel indiqué avant la validation de la Commande ;
3. Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution, ainsi que la date ou le délai auquel l’Editeur s’engage à livrer le Produit;
4. Les informations relatives à l’identité de l’Editeur: dénomination sociale, siège social, coordonnées de contact, numéro d’immatriculation;
5. Les informations relatives au droit de rétractation : conditions, délai, modalités d’exercice, ainsi que le formulaire type de rétractation lorsqu’il est applicable (à l’exclusion des Produits numériques fournis immédiatement après validation de la Commande, pour lesquels aucun droit de rétractation n’est prévu conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation) ;
6. Les informations relatives aux garanties légales (conformité et vices cachés) ;
7. La durée minimale des obligations contractuelles du Client;
8. L’existence et les modalités de mise en œuvre des mécanismes de règlement amiable des litiges (médiation).

Le fait pour le Client de passer Commande sur le Site emporte :

• Reconnaissance et acceptation pleine et entière des présentes CGV,
• Obligation de paiement de la Commande,
• Acceptation expresse que la fourniture de Produits numériques puisse commencer immédiatement après validation de la Commande, renonçant ainsi à son droit de rétractation pour ces Produits.

Avant la validation définitive de la Commande, le Client est tenu de cocher la case prévue à cet effet, confirmant qu’il a pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité. Sans cette acceptation, la Commande ne peut être finalisée.

Un courrier électronique de confirmation de Commande, reprenant l’ensemble des informations contractuelles, est envoyé au Client après validation de la Commande.

Le Client peut passer Commande directement sur le Site, sans obligation de créer un compte client.

La procédure de Commande se déroule comme suit :

1. Sélection des Produits et ajout au panier;
2. Accès au récapitulatif du panier permettant de vérifier le détail de la Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs;
3. Saisie des informations nécessaires à la livraison et à la facturation;
4. Prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité, matérialisée par la case à cocher obligatoire;
5. Validation de la Commande et paiement sécurisé en ligne.

La Commande n’est ferme et définitive qu’après confirmation du paiement intégral par le Client.
L’Editeur adresse alors un courrier électronique de confirmation de Commande récapitulant l’ensemble des informations contractuelles (Produits commandés, prix, frais de livraison, coordonnées de l’Editeur, modalités de livraison et garanties légales).

Toute Commande validée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive de l’achat par le Client, qui engage ce dernier à paiement.

• Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire, et sont précisés avant la validation de la Commande.

• Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la Commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra annuler sa Commande, le cas échéant avec remboursement immédiat des sommes versées.

• Les informations de prix et de disponibilité communiquées sur le Site sont celles en vigueur au moment de la Commande.

• Modes de paiement: carte bancaire (sécurisé), chèque (France/Monaco), virement bancaire.
• Pour les chèques, la commande est traitée à réception.
• La Commande est considérée comme en traitement dès confirmation du paiement et non à la réception du paiement. C’est à partir de ce moment que l’Editeur organise la préparation et l’expédition de la Commande.
• Retard de paiement : pénalité égale au taux directeur BCE majoré de 10 %, calculée prorata temporis, plus indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels. En B2C, indemnité après mise en demeure.

• La Commande passée sur le Site constitue une acceptation ferme et définitive par le Client des présentes CGV.

• La conclusion du contrat intervient à la validation de la Commande et réception du paiement intégral, matérialisée par l’envoi d’un courriel de confirmation par l’Editeur.

• Ce courriel récapitule: les Produits commandés, le prix total, les frais de livraison, les coordonnées de l’Editeur et les modalités de livraison.

• Les données enregistrées par le Site constituent une preuve de la Commande, conformément à l’article 1366 du Code civil.

• Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client. Les frais et délais sont précisés lors de la commande.

• Livraison commence dès réception du paiement (produits physiques) ou dès mise à disposition (services numériques).

• Le risque est transféré au Client dès remise au transporteur. En cas d’avarie, le Client dispose de 10 jours pour le notifier si le transporteur n’a pas permis la vérification du colis.

Produits physiques :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que:

• Les frais directs de retour des Produits, qui restent à sa charge,

• Ou une éventuelle dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client informe l’Editeur de sa décision de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail ou courrier.
Le remboursement du prix payé (y compris les frais de livraison standards) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
L’Editeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du Produit par le Client.

Produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur support immatériel et dont l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et renoncement à son droit de rétractation.
Ce renoncement est matérialisé lors de la validation de la Commande par une case à cocher obligatoire.

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit:

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-20 du Code de la consommation),

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit, conformément aux dispositions légales.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client, ou d’une utilisation non conforme à leur destination habituelle.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles liés à l’usage du Site ou à la livraison des Produits, à l’exclusion de tout dommage indirect.
L’Editeur ne garantit pas que le Site soit exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : guerres, émeutes, attentats, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, interruptions ou blocages des réseaux de télécommunications ou du réseau électrique.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue pendant toute la durée de l’événement.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toutefois, les CGV applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date du paiement par le Client.
Les nouvelles CGV seront opposables au Client uniquement pour les Commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des Commandes et à la gestion de la relation client.

Le Client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données:

• Accès, rectification, suppression,

• Limitation ou opposition au traitement,

• Portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande à: contact@yaasoub.com
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

L’Éditeur s’engage à mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante : contact@yaasoub.com.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation : CM2C
14, rue Saint-Georges, 75009 Paris
www.cm2c.net

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.

• Pour un consommateur, le tribunal territorialement compétent sera celui du lieu de résidence du Client.

• Pour un professionnel, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris.

En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, ainsi que la Politique de confidentialité accessible sur le Site.